Conditions générales de vente
1 – Acceptation et application des conditions:
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la société Aqualumi et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société Aqualumi et son site internet , aqualumi.fr et son sous site aqualumi-lanterns.com représenté par M. Arsène Khan, dont le siège social se trouve 26 rue Paul Bert 92800, Puteaux.
La société est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro de Siret 52317799600023 et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes avant d’avoir passé la commande.
2 – Prix
La société Aqualumi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la société Aqualumi jusqu’au complet paiement du prix. Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d’une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.
3 – Commande Sur Internet : www.aqualumi.fr ou www.aqualumi-lanterns.com
Les systèmes d’enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Lors de la commande par internet, la société Aqualumi confirme l’acceptation de la dite commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
4 – Disponibilité
En cas d’indisponibilité temporaire, Aqualumi se réserve une durée d’une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. En cas d’indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l’acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L’acheteur aura alors une semaine ouvrée pour demander l’annulation de sa commande en contactant notre service client . Passé ce délai et si aucune demande n’était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.
5 – Livraison
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur aura indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s’entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Si malgré tout le soin que nous apportons à l'emballage de nos produits vous constatez que vos produits sont abîmés lors de la réception , nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir un descriptif des dégâts occasionnés ainsi que des photos au maximum 48 heures après réception de votre colis. Nous vous remercions de bien vouloir noter que nous ne pourrons accepter de réclamations passé ce délai.
Suite à la réception de votre réclamation nous vous proposerons soit un remboursement partiel ou total soit l'envoi d'une nouvelle commande partielle ou totale de remplacement.
6 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue en euros par carte bancaire Visa, Stripe, PayPal ou virement.
7 – Paiement sécurisé
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
8 – Droit de rétractation : satisfait(e) ou remboursé(e)
Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour à partir de la fiche contact. L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande (conformément à l’article L121.20 du code de la consommation) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas, dans son emballage d’origine, non endommagé et non ouvert.
Aqualumi remboursera alors le ou les produits retournés. Les frais de port retour sont à la charge du client. En cas d’échange, si le client souhaite passer une nouvelle commande, les frais de port seront à sa charge. En revanche, nous ne pourrons reprendre : les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client, les articles non remis intacts dans leur emballage d’origine. Les frais de retour seront à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement, égal au prix d’achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux. Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un email ou on vous téléphonera pour vous informer du montant de votre remboursement. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de rétractation (date confirmée dans le courrier électronique envoyé au client) selon l’article L121-20-1 du code de la consommation.
9 – Droit applicable des litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige le tribunal de Nanterre est seul compétent. Aqualumi ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité d'Aqualumi sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Dans tous les cas Aqualumi ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. Sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Vous pouvez également utiliser la plate-forme de Règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne.
10 – Informations nominatives
Aqualumi s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela il suffit d’en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l’adresse e-mail, nom, prénom et adresse.
